Le Chef de l’Etat a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l’équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales à la norme qu’il fixe lui-même pour ses propres dépenses, le zéro volume, ou croissance limitée à l’inflation. Au cours des dernières semaines, les collectivités locales ont été régulièrement mises à l’index, le Ministre du Budget leur imputant le dérapage du déficit public en 2008 ou stigmatisant l’évolution de leurs dépenses. La Conférence Nationale des Finances Publiques, qui se réunit le 28 mai, sera sans doute l’occasion pour l’Etat de réaffirmer ses positions.

Il semble urgent de rétablir la vérité sur la situation financière des collectivités locales et poser le véritable débat, qui est celui du niveau du service public.

Les collectivités locales sont dans une situation financière saine.

Le terme générique de déficit désigne le fait que les administrations publiques ont dû recourir à l’emprunt pour financer les dépenses d’un exercice. Mais il y a déficit et déficit. Le déficit de l’Etat s’élève à 39,2 Mds € en 2007, pour seulement 13 Mds € de dépenses d’équipement, alors que celui des collectivités locales s’élève à 7,2 Mds en 2007, pour
40 Mds € de dépenses d’équipement.

Autrement dit, l’Etat emprunte pour financer des charges de gestion courante, ce que la loi interdit aux collectivités locales. En 2007, ces dernières ont dégagé un excédent de fonctionnement représentant 17 % de leurs recettes courantes, leur permettant d’autofinancer plus de 50 % de leurs dépenses d’investissement. La dette des collectivités locales est corrélée à des dépenses patrimoniales qu’il est de bonne gestion de financer en partie par l’emprunt afin d’en mutualiser la charge entre plusieurs générations de contribuables.

Ce n’est donc pas la dette des collectivités locales qui hypothèque l’avenir des générations futures, mais le risque qu’elles ne soient plus en mesure de maintenir et d’améliorer le patrimoine collectif. Or, de 2001 à 2008 les collectivités locales ont procédé à une forte augmentation de leurs investissements (+ 8,4 % par an) ce qui fait d’elles les responsables de 70 % des équipements publics : heureusement donc qu’elles sont là pour suppléer l’Etat. Car il s’agit bien de la rénovation et la construction des écoles, des collèges, des lycées, de la création de structures d’accueil de petite enfance, d’équipements culturels, sportifs et de loisirs, de l’entretien et la de modernisation des voiries…

Les « concours d’Etat » aux collectivités (72,5 Mds € en 2008) sont constitués en majeure partie de remboursements résultant du démantèlement de la fiscalité locale.

Depuis 30 ans, les impôts locaux ont été progressivement remplacés par des impôts nationaux reversés sous forme de dotations que l’Etat utilise ensuite pour financer la péréquation entre collectivités locales et aujourd’hui pour ajuster son propre budget.

L’Etat affirme qu’il a soutenu les dépenses locales en ayant maintenu, jusqu’à présent, une évolution de ces « concours » supérieure à l’inflation, mais c’est oublier que ces « concours » se sont substitués à des recettes fiscales dont la progression était déjà nettement supérieure à l’inflation.

Les pistes de réforme de la fiscalité locale qui semblent aujourd’hui à l’étude au niveau de l’Etat, notamment concernant la taxe professionnelle, suscitent de vives inquiétudes quant à leurs objectifs. S’agit-il, en contrepartie de la réduction des « concours », de redonner des marges de manœuvre aux collectivités ? Ou bien, de réduire encore la ressource fiscale et en particulier celle provenant des entreprises ?

De ces quelques observations, on déduira facilement que l’objectif final poursuivi par l’Etat est la réduction des dépenses des collectivités locales.

C’est d’ailleurs ce moyen qu’il a lui-même choisi pour atteindre l’équilibre budgétaire, notamment par les économies escomptées de la Révision Générale des Politiques Publiques.

Les maires n’ont pas attendu la RGPP pour mettre au premier rang de leurs priorités l’efficience et l’efficacité de l’allocation de la ressource publique. Des marges de manœuvre existent encore : rationalisation du périmètre des groupements intercommunaux, mutualisation de leurs services avec ceux des communes, rationalisation des interventions entre différents niveaux de collectivités, démarches d’évaluation des politiques publiques locales, d’amélioration de la gestion du patrimoine, etc.

Mais surtout, les économies générées seront-elles à la hauteur des enjeux ? A service public constant, elles permettront de ralentir la progression des dépenses, voire de les réduire. Mais les Grandes Villes ne sont pas à service public constant : elles sont les principaux acteurs de la réponse aux défis de la politique de la ville, de la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, de l’économie de la connaissance, de la compétitivité des territoires… En un mot, elles sont les moteurs de la croissance durable et du « vivre ensemble ».

Les grandes villes ne souhaitent pas se trouver prises dans l’étau d’un discours contradictoire entre les ambitions affichées et les moyens alloués.

Le véritable débat doit porter sur les finalités en même temps que sur les moyens. La situation des finances publiques impose de définir des priorités et de faire des arbitrages clairs. Il semble nécessaire d’ajouter que la réduction des ressources dévolues aux Grandes Villes réduirait considérablement les marges de manœuvre des élus, engagés dans une démarche de développement durable urbain afin répondre aux grands défis du XXIe siècle.

Michel Destot est président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), député et maire de Grenoble.