Il ne peut y avoir d’émancipation sans liberté et exercice de nos libertés, c’est-à-dire sans droits et devoirs, connaissance de ces droits et devoirs, et possibilités de les faire évoluer.
Pour une citoyenneté de résidence
La citoyenneté et la nationalité ne sont pas directement et totalement corrélées, preuves en sont, au regard du droit de vote, le statut des femmes jusqu’en 1944 ainsi que celui des sujets nationaux dans les colonies jusqu’en 1946. Rappelons que ce n’est qu’en 1956 que la citoyenneté égale entre colonisés et métropolitains a été concrétisée par la loi.
Voilà 10 ans qu’est inscrite dans notre droit l’inégalité entre étrangers ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne et étrangers dit « non communautaires », les premiers pouvant voter et être élu aux élections municipales tandis que les autres n’en ont pas le droit. Si nous n’établissons pas, dès que nous le pourrons l’égalité entre nos concitoyens, nous perdrons durablement toute crédibilité.
Pour restaurer notre crédibilité, il nous faut aussi renouer avec nos principes et une gestion des affaires intérieures cohérente avec nos principes. Les réformes successives du code de la nationalité et des règles d’entrée et de résidence sur le sol français ont montré leur absurdité et ont abouti à un échec patent et choquant.
Pour une autre approche des flux migratoires
Voilà bientôt 10 ans que, y compris dans les rangs de la droite, il est reconnu que l’immigration de travail est une nécessité actuelle et à venir. Il est évidemment absurde de prétendre distinguer l’immigré travailleur de sa famille, que les membres de celle-ci soient en formation, actifs ou en recherche d’emploi. Les frontières, entre ces situations différentes comme entre les Etats, sont poreuses, aucun mur, aucune barrière ne peut résister aux besoins existant d’un côté et à la disponibilité et la motivation de l’autre.
C’est une autre approche des flux migratoires qu’il faut concevoir. Comme nous l’avons vu plus haut, citoyenneté et nationalité ne sont pas dans une relation bijective. L’une et l’autre ne s’impliquent pas mutuellement. Citoyen, ressortissant, résident, voilà des statuts qui peuvent coexister sans aucun dommage, ni pour l’individu, ni pour les différents états auxquels il est lié, ni pour ses proches, ses employeurs. A condition que les lois sachent s’adapter aux réalités de notre monde.
Il faut créer la carte de résident illimitée qui permettra à ceux et celles qui ont des attaches en France d’y séjourner quand ils le souhaitent, d’y travailler et d’y toucher la retraite pour laquelle ils ont cotisé, voire, pour quelques uns encore, de toucher les pensions militaires qui leurs sont dûes. Il faut mettre fin aux procédures obligeant des Français à prouver leur nationalité, en raison du simple fait d’être né à l’étranger, ou de parents étrangers.
Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale est un organe anti-républicain dont la dénomination même place l’action du Président de la République et du gouvernement dans une démarche xénophobe, où tout étranger ou supposé tel est vu comme une menace pour la société. C’est pourquoi nous demanderons continûment sa suppression, jusqu’à ce que nous soyons en situation de mettre un terme à son existence et à sa politique honteuse.
Aujourd’hui, ce sont les copains d’école de nos enfants, leurs parents, leurs grands parents qu’ils viennent chercher. Parfois séparés de leurs parents, ils sont « retenus » avant d’être envoyés hors de chez nous, hors de chez eux. La banalisation de ces arrestations, est la conséquence logique de la banalisation des atteintes aux droits fondamentaux des citoyens et résidents français et étrangers : droit à un logement décent, droit à un travail justement rémunéré, droit de se soigner...
Tous les étrangers ne cherchent pas à être français, tous les sans papiers ne sont pas entrés par effraction en France. Voilà des vérités simples que le Chef de l’Etat s’efforce à coups de confusion entre naturalisation et régularisation d’effacer des esprits de nos concitoyens.
Nous dénonçons la course aux chiffres de ce gouvernement, qui rappelle des heures funestes de l’histoire européenne,
Nous dénonçons les méthodes employées par les forces de police et préfectures pour atteindre des objectifs aberrants,
Nous dénonçons une politique qui vise à leurrer la population quant à ses vrais problèmes, qui ne seraient pas le pouvoir d’achat, la création et la redistribution de richesses, mais l’étranger et ses enfants,
Nous dénonçons le projet de directive européenne visant à permettre la rétention d’étrangers sans papiers durant 1 an et demi et leur interdiction du territoire de l’Union durant 5 ans.
Ce sont des étrangers et des nationaux qui, ensemble, ont fait et font la France, se sont battus pour lui permettre de retrouver sa liberté en 1944-45, ont construit et construisent ses maisons, soignent ses malades, s’occupent de ses vieux, de ses enfants, préparent des repas dans les cuisines des écoles, des hôpitaux, des restaurants, débarrassent les rues des déchets, nettoient les trottoirs des villes, les bureaux, créent des œuvres d’art, nous divertissent par de la variétés ou des exploits sportifs, … , paient des impôts et font la richesse de la France.
Pourtant, nationaux comme étrangers, nombre d’entre nous sommes régulièrement victimes de propos ou d’actes discriminatoires. Et face à la montée de ces violences, verbales ou physiques, symboliques ou personnelles, on ne peut que constater la division du mouvement antiraciste.
La lutte contre les discriminations et les exclusions ne peut être qu’universaliste
Pour ne pas tomber dans le piège du « morcellement » du combat, c’est un discours universaliste que nous devons porter : les luttes contre toutes les discriminations et toutes les exclusions sont indissociables ; on ne peut pas combattre les discriminations uniquement quand elles nous touchent personnellement. On est humaniste et républicain, ou on ne l’est pas, et ce n’est pas du droitsdelhommisme que de dire cela. On ne fait pas de la politique ni avec de bons sentiments, ni avec des émotions, mais avec des convictions. Les nôtres sont héritières notamment des Lumières et de leur rationalité.
Vivre ensemble, entre citoyen-ne-s libres et égaux en droit
Nous devons bannir certaines expressions de notre vocabulaire. Ni les handicapés, ni les descendants d’étrangers, quelles que soient leurs origines, n’ont à s’intégrer ou être intégrés dans la société française : ils en font pleinement partie ; c’est ça la citoyenneté. En revanche, ils sont les premiers à constater qu’ils ne sont souvent, pour certain-e-s, pas perçu-e-s de la même manière que leurs homologues valides, au faciès pâle, aux nom et prénom à consonances européennes.
Il ne suffit pas de faire de l’antiracisme et du féminisme des combats de principe ; il ne suffit pas de se déclarer universaliste, humaniste, féministe ; il ne suffit pas de dire que l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie et toutes les formes de préjugés sont abjects.
Qu’ils s’appellent Abdeslam, José ou Pierre-Damien, qu’ils soient joueurs de foot, chauffeurs de car ou vigiles, ils ont le droit de ne pas être insultés dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. La Halde, autorité administrative indépendante, a été mise en place en décembre 2004 pour aider les citoyens et résidents français à combattre les discriminations. Mais la plupart des victimes ne déposent pas plainte et la banalisation de la haine ordinaire reste une réalité cachée. L’augmentation des plaintes reçues par la Halde témoignent du fait que le réflexe visant à faire valoir ses droits quand on est victime peut s’acquérir quand l’information est bien diffusée. Encore faut-il que les plaintes soient suivies d’enquête, de procès garantissant les droits de chacun, et de sanctions et/ou réparation.
Ce n’est pas d’angélisme béat faisant la promotion de la diversité comme idéal dont nous avons besoin mais d’éducation à la diversité, qui enseigne qu’elle est un fait, et non pas un objectif ni une erreur sociologique, et de mesures de lutte contre les discriminations.
Il s’agit de faire respecter le droit et l’ordre public social, que chacun puisse naître, grandir, se former, vivre, travailler puis mourir et reposer dignement en terre de France.
C’est aussi contre la mixophobie, ce refus de mélange ou satisfaction de rester entre soi - ce qui revient au même - d’une certaine élite en responsabilités, politiques ou économiques, qu’il faut lutter : il y a certains Français - de toutes origines et des deux sexes, mais de conditions sociales similaires - qui ne souhaitent pas que d’ « autres » accèdent aux mêmes types de fonctions qu’eux ou elles. Ces « autres » peuvent être désignés implicitement comme tels en raisons de préjugés qui portent sur les apparences et les origines, appartenances, supposées, attribuées ou réelles. Cet ostracisme touche donc les minorités dites visibles mais ces discriminations touchent aussi, en politique ou sur le marché du travail, des personnes en raison de leurs origines sociales, de leur genre, état de santé, handicap, âge ou encore mode de vie ou façon de parler.
Travailler tous, travailler ensemble
La discrimination à l’embauche est un phénomène grave qui exclue durablement des personnes de la vie active dans une impunité persistante. Le silence actuel qui l’entoure est inquiétant, en particulier quand on se souvient de l’ année 2006 au cours de laquelle le CV anonyme a été porté aux nues, vu par certains comme moyen, pour les victimes de cette discrimination, de contourner la barrière du tri des CV et d’accéder, au moins, aux entretiens d’embauche. Aujourd’hui, plus d’un an après la loi sur l’égalité des chances et l’échec du CPE, en pleine polémique sur la méthodologie du testing, plus rien n’est proposé pour tous ceux qui se savent victimes de discriminations à l’embauche.
Le CV anonyme est mis en place par des entreprises volontaristes et désireuses de dénicher des talents et donc de ne se priver d’aucune candidature. Mais ce ne sont pas elles qu’il faut repérer et sanctionner, mais celles qui discriminent.
De même, les statistiques ethniques, promues par certains qui défendent qu’il faut chiffrer les discriminations pour mieux les combattre, me semblent inutiles et inefficaces : elles n’apporteraient que des problèmes évidents par rapport à la catégorisation de personnes selon leurs origines ou apparence, et des problèmes de définition : dans un monde où les couples dits « mixtes » sont de plus en plus nombreux, de quelles ethnies devront se réclamer les métis-ses ? Face à quel choix osera-t-on les mettre ou dans quelle case s’arrogera-t-on le droit de les faire rentrer ? Et à quoi d’autres serviraient ces statistiques, sinon à permettre la mise en œuvre de mesures de discrimination prétendument positive ?
Le recrutement mais aussi les choix d’orientation scolaire et les déroulements de carrière doivent faire l’objet d’une réflexion et de la construction d’outils de lutte. Les plafonds et les murs de verre doivent éclater. Nous devons combattre l’autocensure des filles face à certaines filières comme les stigmatisations qui cantonnent certaines personnes dans certains secteurs : surveillance, gardiennage, videurs de boîte de nuit sont devenus les débouchés les plus accessibles pour des jeunes à l’apparence non appréciée par ailleurs, en d’autres lieux, ou de l’autre côté de la barrière.
L’éducation et la culture, les piliers du vivre ensemble
La prégnance de conceptions héritées du passé est notable. Le racisme dont sont victimes, notamment, les Français auxquels ont attribuent une origine africaine – qu’ils aient réellement des parents africains, maghrébins, ou qu’ils soient outre-marins- ou de confession musulmane – qu’ils se définissent, ou non, comme musulmans et qu’ils soient, ou non, croyants ou pratiquants - reflètent un passé qui ne passe pas, à savoir l’imprégnation des conceptions racistes dans les esprits. Cela n’a rien d’étonnant. La décolonisation n’a pas un siècle et l’imagerie coloniale a imprégné les années d’instruction obligatoire d’une partie importante de la population. On n’a toujours pas réussi à faire disparaître les représentations de « Y a bon » des devantures et rayons de certains magasins. Il ne tiendrait pourtant qu’à nous de faire de notre passé commun avec de nombreux Etats d’Afrique et d’Asie une force dans la mondialisation. A quand, entre la France et d’anciennes colonies, un Erasmus de la Francophonie, un projet audiovisuel sur le modèle d’Arte ou un organisme tel que l’OFAJ ? L’éducation et la culture sont les piliers du vivre ensemble. Nous devons encourager les initiatives telles que le réseau européen « Démocratie & Courage ! » ou le projet « Action et Vigilance », qui s’attaquent aux causes et qui visent à les prévenir, et à promouvoir le vivre ensemble dans une République laïque.
La citoyenneté sous tous ces aspects doit être au centre de nos préoccupations de militants, au centre de nos réflexions et de nos actions. Sur ce sujet là comme sur tous les autres, ils nous faut faire preuve de clarté, de courage et de créativité. Et, bien sûr, de cohérence.
Claire Edey, déléguée nationale du PS
Dans le cadre de la préparation du congrès, Claire Edey a par ailleurs écrit ou signé plusieurs contributions thématiques.
Pour une réelle adaptation du droit français à la Cour Pénale Internationale
Procréer et être parent : le droit de choisir ?
Quelle(s) histoire(s) pour quelle mémoire ?
